1. La médecine de prévention : enjeu pour la santé des personnels

• Médecine du travail
• Suivi des personnels

2. Le conseil médical

1. La médecine de prévention : enjeu pour la santé des personnels

L’organisation de la médecine de prévention de l’Éducation nationale, exercée par des médecins du travail, est catastrophique et très éloignée de ce que prévoit la loi. L’Éducation nationale souffre d’une pénurie de personnels soignants (médecins, infirmier·ères, psychologues du travail, ergonomes…).

Force est de constater aussi que les personnels n’ont jamais de visite médicale périodique et ne bénéficient donc d’aucune médecine de prévention digne de ce nom.

La CGT Éduc’action revendique des moyens pour la médecine de prévention, à la hauteur des besoins, pour que la médecine de prévention puisse à la fois suivre les personnels individuellement mais aussi donner des avis sur les conditions de travail sur site.

• Médecine du travail

Les médecins du travail doivent être recrutés en nombre suffisant. De même, les infirmier·ères et autres personnels soignants doivent être recrutés en nombre suffisant et en particulier dans les établissements ou leur présence est une obligation légale du fait des risques encourus en ateliers professionnels.

Les médecins doivent être formés à cette spécialité, cette dernière doit être valorisée en faculté de médecine.

La CGT Éduc’action revendique le droit pour les médecins d’exercer et de prendre des décisions en totale indépendance par rapport aux autorités administratives. Les médecins doivent a minima respecter le protocole d’accompagnement des personnels existant (par exemple : rapport écrit obligatoire pour le Comité Médical, préconisations obligatoires sur affectation sur poste à risque...)

La CGT Éduc’action revendique la mise en place, dans les services ministériels et les rectorats, d’équipes pluridisciplinaires (médecins spécialistes, infirmier·ères, psychologues du travail et généralistes, ergonomes, ...) en quantité suffisante et rémunéré·es à la hauteur de leurs qualifications.

Ces équipes doivent disposer du temps et des moyens nécessaires pour visiter et analyser les environnements de travail. Les personnels du service de médecine de prévention ainsi que les référent·es handicap doivent être immédiatement identifiables et joignables. Les personnels doivent être informés de leurs droits et accompagnés par les services médico-sociaux en temps utile.

• Suivi des personnels

En ce qui concerne le suivi des personnels, les visites médicales doivent se faire sur site ou sur des lieux décentralisés dédiés.

La CGT Éduc’action revendique, pour chaque agent·e, un suivi tout au long de la carrière -à raison d’une visite annuelle- ainsi qu’à la retraite. Un suivi renforcé -une fois tous les 6 mois- est toutefois nécessaire pour les personnels à risque ainsi que ceux qui se trouvent en début et en fin de carrière.

Après les visites d’aptitude à l’emploi, faites par les médecins agréés, il convient d’organiser une visite de début d’activité, à la prise de poste, réalisée par le médecin du travail. Cette visite doit inclure une expertise de l’adéquation entre la santé de l’agent·e, ses missions et son environnement de travail. De même, en fin de carrière, l’agent·e doit pouvoir bénéficier d’un bilan de santé complet avant son départ à la retraite.

Un·e agent·e exposé·e à des risques environnementaux identifiés doit bénéficier d’un suivi spécifique tout au long de sa carrière et en retraite. À ce titre, les attestations d’exposition doivent être obligatoirement et systématiquement transmises par l’employeur.

Chaque agent·e doit pouvoir avoir accès à un centre de bilan de santé au plus près de son lieu d’exercice ou de son domicile.

La CGT Éduc’action revendique la publication de données statistiques anonymisées issues des observations sur site, concernant l’état de santé des personnels.

Les atteintes à la santé identifiées doivent être centralisées : inscrites au PAP [1], elles permettront de mettre en place des politiques de prévention. Ces données constituent une réelle mémoire des conditions matérielles et humaines ainsi que des atmosphères et des ambiances de travail. Elles donnent des mesures précises sur les types de risques, leurs conditions d’apparition, les personnels touchés et elles doivent être communiquées aux instances.

2. Le Conseil médical

Le Conseil médical émet un avis qui ne lie pas l’administration, cette organisation opaque ne permet pas l’organisation d’un rapport de force. [2]Les décisions se prennent en dehors de la présence de l’agent·e et/ou de son·sa représentant·e. Ces procédures servent de plus en plus le licenciement pour inaptitude ou la mise à la retraite anticipée.

La CGT Éduc’action revendique, pour les agent·es, une information sur les procédures, leurs droits et les voies de recours possibles, notamment en amont des situations où les personnels atteignent le seuil de six mois de congé maladie consécutifs.

L’administration doit transmettre les noms et coordonnées des représentant·es des personnels dans cette instance à tou·tes les agent·es. Pour mieux organiser la défense des personnels, il est nécessaire que soient présent·es, dans cette instance, systématiquement, l’agent·e ainsi qu’au minimum deux représentant·es du personnel, après accord de l’agent·e. Tou·tes doivent disposer de l’ensemble des pièces au moins 1 mois avant la tenue de la réunion du conseil médical.

La présence du médecin du travail doit être obligatoire.

La CGT Éduc’action revendique des réunions très régulières du conseil médical et, obligatoirement dans le mois suivant la déclaration de l’arrêt maladie, pour éviter des conséquences graves pour l’agent·e. Le conseil médical doit être informé en amont des dossiers en cours et des décisions d’imputabilité au service prises par l’administration.

Les décisions de cette instance doivent engager l’administration.