Les repères revendicatifs Santé et Conditions de travail sont la base de notre réflexion et de notre action syndicale. Les fiches permettent de connaître le cadre légal et les revendications portées par la CGT Educ’action. Elles sont un outil dont nous devons nous emparer pour construire nos revendications sur nos lieux de travail.

1. Préambule
2. Les principes du recours au télétravail
3. Télétravail et respect du temps de travail
4. Télétravail et moyens matériels

1. Préambule

En préambule, il est important de préciser que le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui ne doit pas concerner les enseignant·es face aux élèves mais principalement les personnels administratifs. Le télétravail ne saurait être confondu avec la veille pédagogique et l’organisation individuelle du travail hors présence des élèves. Au ministère de l’Éducation nationale, le télétravail était peu développé avant les périodes de confinement et les autorisations étaient données au compte-goutte, l’encadrement se montrant réticent.

Ce mode de travail a pris son essor, de façon expérimentale, pendant la pandémie. Après des débuts difficiles, notamment dus à une impréparation de la hiérarchie et à une absence d’équipement, le télétravail s’est largement développé.

Les personnels qui font le choix du télétravail, le font pour plusieurs raisons  : réduction du temps de transport, meilleure concentration, organisation journalière plus libre… mais aussi ambiance anxiogène ou pression sur le lieu de travail !

Le choix du télétravail ne doit pas être la conséquence des dégradations des conditions de travail sur site ou générer des dépassements d’activité au-delà du service sur site.

Le télétravail s’inscrit dans la législation, il ne peut être exigé et ne doit donc jamais être proposé en cas de congé maladie, de congé maternité ou paternité ou lors des congés annuels, ni en cas d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant malade.

La CGT Éduc’action reste attachée aux lieux de travail, indépendamment desquels le collectif ne peut pas vivre.

Le travail à distance peut distendre les liens et le collectif de travail doit être particulièrement maintenu pour prévenir toute situation de souffrance qui pourrait survenir.

2. Les principes du recours au télétravail

La CGT Éduc’action s’appuie sur des principes fondamentaux du recours au télétravail :

• Égalité d’accès  : tous les personnels dont les activités sont télétravaillables doivent pouvoir avoir accès au télétravail, quel que soit leur statut -titulaire ou contractuel- et leur catégorie -personnels de catégories A, B et C sans distinction-, leur filière d’exercice -administratifs et Ingénieurs et personnels Techniques, de Recherche et de Formation (ITRF)- et leur quotité de travail.

Le droit au télétravail doit être renforcé pour les personnels en situation de handicap ou dans les situations médicales qui le nécessitent ;

• Volontariat : le télétravail doit correspondre à une demande de l’agent·e et ne peut jamais lui être imposé ;

• Réversibilité  : l’agent·e doit pouvoir modifier à tout moment l’organisation de son travail et demander son retour sur site ;

• Exercice partiel de l’activité en télétravail : sauf situation particulière, le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui ne peut être intégrale - la durée ne doit pas excéder 2 à 3 jours par semaine ;

• Autonomie d’organisation : le télétravail ne doit donner lieu à aucun nouveau contrôle du travail de l’agent·e et les hiérarchies doivent apprendre à considérer le télétravail comme une modalité d’organisation du travail à part entière.

3. Télétravail et respect du temps de travail

Le télétravail doit être mis en place en respectant des conditions temporelles :

• Le temps de travail doit être conforme à celui qui est en place en présentiel -respect des horaires- et les heures supplémentaires comptabilisées de la même manière que sur site ;

• En cas de retour sur site pendant le télétravail, à la demande de l’employeur ou à la suite d’une panne technique, le temps de déplacement est alors décompté comme du temps de travail ;

• Le temps de pause méridienne de 45 minutes doit être incompressible  ;

• Le télétravail doit pouvoir être exercé en jours fixes ou flottants conformément aux souhaits de l’agent·e.

• La CGT Éduc’action revendique la mise en place concrète du droit à la déconnexion  : c’est à l’administration de s’assurer du respect de ce droit, interdiction des sollicitations hiérarchiques en dehors des plages horaires.

4. Télétravail et moyens matériels

L’environnement matériel est une condition à l’intégrité physique de l’agent·e :

• Les moyens matériels sont fournis par l’employeur -ordinateur, téléphone, abonnements, espace de travail- et adaptés pour les personnels ayant des préconisations au titre de leur santé ;

• Les superficies des locaux sur site doivent être maintenues pour permettre l’accueil des personnels qui souhaitent la réversibilité du travail.

• La CGT Éduc’action revendique une formation spécifique au télétravail, obligatoire, pour les agent·es comme pour les encadrant·es. Ce mode d’organisation du travail nécessite des formations de type connaissance de l’ergonomie pour prévenir les TMS [1])..

Un bilan annuel genré doit être présenté aux organisations syndicales, avec le nombre de jours télétravaillés par agent·e ainsi qu’une étude d’impact sur la santé. Chaque organisation syndicale doit pouvoir étoffer ce bilan annuel si besoin.