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 F3SCT - Compte-rendu du groupe de travail sur le RADON

 

Un groupe de travail sur le risque radon s’est tenu le 28 juin 2024 à la DSDEN. Il a réuni :
 pour l’administration : la secrétaire générale, le conseiller de prévention départemental et l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
 pour les organisations syndicales : la CGT Educ’action 29, la FSU, Sud Education, le SGEN-CFDT et l’UNSA.

La CGT Educ’action 29 présente le bilan des travaux réalisés pendant l’année 2023-2024.

  • Évolution de la réglementation sur le radon
  • Bilan de l’année 2023-2024

1. Évolution de la réglementation sur le radon

L’année a été marquée par une activité réglementaire importante :

  • l’arrêté du 16 novembre 2023 [1] définit les méthodes de calcul des doses d’exposition des travailleurs et travailleuses.
  • l’arrêté du 15 mai 2024  [2] porte sur la "démarche de prévention du risque radon" et prévoit des zones radon clairement identifiées en cas de mesurages supérieurs au taux de 300 Bq/m3 afin que les travailleurs et travailleuses soient informées et protégées.

2. Bilan de l’année 2023-2024

Au cours de l’année 2023-2024, dans la continuité des travaux initiés en CHSCT [3] depuis 2021, 4 groupes de travail sur le radon ont été réunis.

  • La cartographie de la présence du radon dans les établissements scolaires du second degré a été établie par la Conseil Régional de Bretagne et le Conseil départemental. (cf. PJ)
  • L’état des lieux pour les écoles recensé par l’ARS n’est pas complet. (cf. PJ)
  • La trame des informations sur le radon à destination des agents et agentes a été élaborée et apportera des informations sur :
    • le radon
    • la spécificité du Finistère : 88% des communes se trouvent dans une zone radon de niveau 3
    • l’obligation de mesurage depuis 2018
    • l’accès des informations : Toutatice > Mes infos > Santé au travail & Sûreté des établissements > Risques professionnels > Radon (la mise à jour est en cours)
    • l’accompagnement par l’assistant·e de prévention (de circonscription ou d’établissement) et des représentant·es du personnel de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • la méthode de calcul d’exposition au radon
    • les modalités du suivi médical
    • les possibilités d’amélioration
  • Le logigramme qui définit les actions à mettre en oeuvre en fonction des taux de radon mesurés a été simplifié et mis à jour. Il tient compte de l’évolution réglementaire et sera consultable sur Toutatice.

Les groupes de travail pour l’année 2024-2025 devraient permettre d’élaborer les courriers-type d’information, la méthodologie de calcul d’exposition et l’attestation de suivi d’exposition.

La CGT Educ’action 29 reste attachée au suivi d’exposition des personnels et conseille de continuer à alerter, signaler, tracer tout risque d’exposition au radon en rédigeant des signalements dans le RSST via Toutatice > Mes Applications > Voir toutes mes applications dans le catalogue > Registre Santé et Sécurité au Travail.

Un doute, une question, contactez vos représentant·es CGT à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) : 29@cgteduc.fr