La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail s’est réunie le 23 mai 2024.

Les organisations syndicales présentes : CGT, FO, FSU, SGEN-CFDT, SUD, UNSA.

Du côté de l’administration : Mme Baggio, la secrétaire générale de la DSDEN 29, Mme Humbert, conseillère technique établissements et vies scolaires du cabinet du recteur, M. Jacques, conseiller de prévention de la DSDEN 29.

Faute de temps, le Programme annuel de prévention des risques n’a pas été traité. Les questions posées par la CGT Educ’action 29 dans la déclaration liminaire n’ont pas obtenu de réponses. Cela fait deux fois que ce point important de l’ordre du jour est reporté pour être remis aux calendes grecques. Comment mettre en place une réelle prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail ?

1. Le RSST, Registre Santé et Sécurité au Travail
2. L’ISST, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
3. La lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles
4. Le FIP pour les personnels en situation de handicap
5. Prochain groupe de travail sur les fiches SST : 24 juin 2024

1. Le Registre Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Depuis le 1er septembre 2023, 566 fiches ont été rédigées. Une cinquantaine depuis la dernière instance du mois d’avril. La majorité concerne le 1er degré et les conditions de travail dégradées des collègues en lien avec l’accueil d’élèves. La réduction des moyens notamment dans les RASED amplifie la crise de l’accueil des enfants à besoins particuliers. Les personnels, PE, AESH et ATSEM, souffrent particulièrement de cette situation.

Pour la CGT Educ’action, les réponses apportées par notre employeur sont largement insuffisantes. Le manque de moyens en formation, matériels et humains ont des conséquences catastrophiques sur nos métiers et percutent nos missions et nos valeurs.

2. L’ISST, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

• M. Gaubert a rappelé le cadre réglementaire s’appliquant aux 52 454 agent·es de l’Académie qui travaillent dans 1 756 établissements et services, conformément aux termes du décret 82-453 [1] et au Code du Travail concernant la Santé et la Sécurité au Travail [2].

• Il a présenté également les autres codes régissant les établissements scolaires (cf. diaporama) : le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code de la Santé Publique, le Code de la Sécurité Intérieure.

• Dans les établissements de la sécurité et de la santé des personnels, c’est la·e chef·fe de service qui est responsable dans la limite de ses missions et délégations :
  – dans le 1er degré : la·e DASEN
  – dans le 2nd degré : la·e chef·fe d’établissement

• Le rôle de l’ISST
  Nommé par le recteur, l’ISST intervient dans tous les établissements scolaires et les services administratifs. Il assure un rôle de contrôle et de prévention en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Il peut participer aux réunions des Formations Spécialisées et intervenir en cas de désaccord sérieux et persistant entre l’administration et les instances.

• Le calendrier prévisionnel des visites
  Concernant l’académie, il a prévu de réaliser 20 à 30 visites en lien avec les problématiques de l’amiante (environ une dizaine d’écoles), l’EREA à Rennes, les services administratifs notamment la SDJES (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports), le GRETA.

3. La lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexistes et sexuelles

La CGT Educ’action 29 dans le cadre de ses missions en tant que référente VDHA, violence discrimination, harcèlement et agissements sexistes discriminations, a proposé un avis (cf. PJ) afin d’agir contre ces violences. L’avis a été voté par l’ensemble des organisations syndicales. L’administation a deux mois pour y répondre.

Victime ou témoin, contacte le syndicat 29@cgteduc.fr ; 07 69 99 39 66

4. Le FIPHFP pour les personnels en situation de handicap

L’assistante sociale, Mme Diepedalle, a apporté des précisions concernant le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui a été créé par la loi du 11 février 2005 [3].

Pour plus d’informations, connaître le nom des personnes référentes dans l’académie et notamment le Finistère, consulter la page suivante : https://www.ac-rennes.fr/le-handicap-123543

Le rectorat de Rennes dispose d’une enveloppe financière afin de répondre aux besoins des personnels. Le rectorat paye directement les prestataires qui, informés des paiements différés, acceptent de prêter le matériel.

Si, tu rencontres des difficultés, contacte le syndicat 29@cgteduc.fr ; 07 69 99 39 66

5. Prochain groupe de travail sur les fiches SST : 24 juin 2024

Le prochain groupe de travail concernant le signalement du RSST se tiendra le 24 juin 2024.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est dématérialisé dans notre académie et accessible via Toutatice > Mon Bureau > Mes Applications > Voir toutes mes applications dans le catalogue et gérer mes favoris > Registre Santé et Sécurité au Travail.

Tous les faits en lien avec la sécurité, la santé et l’hygiène doivent faire l’objet d’une saisine dans le RSST. Quelques exemples concernant :
- le bâti : risque amiante, risque radon, températures basses ou élevées, défectuosité d’une alarme incendie, risque électrique, bruit, pollution de l’air, ...
- l’organisation du travail  : non remplacement, charge de travail supplémentaire, emploi du temps sanction, refus non justifié d’accorder une absence, non respect du droit à la déconnexion, ...
- pressions et violences au travail : harcèlement moral ou sexuel, manque de respect, pression hiérarchique, manque de personnel, insultes, coups, absence de prise en charge d’un·e élève, ...

Retrouve en PJ, toutes les informations pour rédiger une fiche SST.

Continuons de rédiger individuellement et collectivement des signalements dans le RSST pour affirmer notre droit à la santé et à la sécurité au travail.

Tu rédiges une fiche SST ? Pense à informer ton syndicat : 29@cgteduc.fr