Les élèves, les personnels des collectivités et de l’Éducation nationale doivent travailler dans des conditions optimales. Ils n’ont pas à subir la hausse énergétique et la course au profit des capitalistes !

C’est de la responsabilité de l’employeur de garantir la santé et la sécurité des travailleur·ses.

I. Rappel des textes juridiques

Le Code du Travail

• L’article R4213-7 [1] explique : "Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs."

• L’article R4223-13 [2] indique : " Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère."

Le Code de l’Énergie

• L’article R421-26 [3] mentionne : " Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R.241-27, fixées en moyenne à 19° C :
  -pour l’ensemble des pièces d’un logement ;
  -pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment. "

• L’article R421-27 du même Code [4] précise : « Pendant les périodes d’inoccupation des locaux mentionnés à l’article R. 241-26 d’une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures consécutives et inférieure à quarante-huit heures, les limites de température moyenne de chauffage, pour l’ensemble des pièces d’un logement et pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment, sont fixées à 16° C. Elles sont fixées à 8° C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à quarante-huit heures. »

En conclusion, la température dans les locaux doit obligatoirement être supérieure à 16°.

En période d’occupation des locaux une température de 19° minimum doit être exigée.

2. Que faire ?

• S’organiser collectivement
• Saisir l’employeur en renseignant des fiches dans le Registre de Santé et Sécurité au Travail [5] Les fiches sont individuelles mais pour une même situation, il est possible de vous mettre à plusieurs pour les rédiger.
• Si les températures sont très basses ou très élevées, vous pouvez remplir le registre de signalement de danger grave et imminent et exercer votre droit de retrait (cf. PJ)

Ne reste pas seul·e, contacte la CGT Educ’action 29.