Qui sont les bénéficiaires du forfait mobilité durable ?

Tous les agent·es titulaires, contractuel·les et stagiaires, y compris les agent·es contractuel·les de droit privé (apprentis, contrats aidés) (exceptés les services civiques), peuvent bénéficier du forfait mobilité durable

Quel est le montant de l’indemnité ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Cette indemnité d’un montant de 100 à 300 euros modulable en fonction du nombre de trajets est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.

L’indemnité est modulée de la façon suivante :

• 100 € pour l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport éligible est d’au moins 100 jours.

Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage (en qualité de conducteur ou de passager) ou d’autres mobilités douces (trottinette électrique, véhicule d’autopartage, véhicule à faible émission par exemple) pour effectuer les déplacements domicile-travail.

Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent (par exemple : un agent à 50%, le nombre de jours minimal pour recevoir 100€ de prime est de 15 jours et non de 30).

Le forfait mobilité durable est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Il faut envoyé la déclaration sur l’honneur signée avant le 31 décembre 2025.
Cette déclaration est à renseigner en ligne via TOUTATICE (Arena > Espace personnel > Colibris - Portail des démarches) ou directement sur https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr.

Le paiement interviendra - normalement - lors du premier trimestre 2026.

NB : s’agissant du covoiturage, il faudra un justificatif supplémentaire (au choix) :

• covoiturage effectué via une plateforme dédiée : un relevé de facture (si passager) ou de paiement (si conducteur·ice)
• covoiturage effectué en dehors d’une plateforme dédiée : une attestation sur l’honneur du·de la covoitureur·euse
• une attestation issue du registre de preuve de covoiturage (à retrouver ici)

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire de l’académie avec en annexe aux pages 4 et 5 la liste des modes de transports éligibles.