F3SCT extraordinaire sur les Risques Psycho-Sociaux "Exigences émotionnelles élèves"
Face à l’augmentation des fiches dans le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) concernant les RPS [1] "Exigences émotionnelles élèves", les organisations syndicales (FSU, CGT Educ’action 29, SUD, FO, SGEN-CFDT, UNSA) ont demandé en décembre 2024 la tenue extraordinaire d’une F3SCT [2]. La F3SCT s’est tenue jeudi 30 janvier 2025.
Comme nous l’avions demandé, nous avons obtenu que l’administration mette en place des mesures de prévention primaire afin d’éliminer à la source les RPS "Exigences émotionnelles élèves".
Nous avons rappelé, dans notre déclaration liminaire, que la CGT préfère définir les risques psycho-sociaux comme des risques socio-organisationnels. En effet, ceux-ci sont liés à l’organisation du travail et aux contre-réformes successives qui détruisent le service public d’éducation, dégradent les conditions de travail et d’exercice de nos métiers et, ce faisant, ne permettent plus d’accueillir, socialiser.
Les interventions de la CGT Educ’action 29 et les réponses apportées.
1) La CGT Educ’action 29 a rappelé que le Registre Santé et Sécurité au Travail est l’outil essentiel de signalement et d’alerte à disposition des travailleuses et des travailleurs quelle que soit la situation qui fait l’objet de la saisine. L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail a également précisé que le RSST était le dispositif réglementaire de signalement. Il a souligné avoir constaté un défaut d’affichage dans les écoles qu’il a visité.
2) Face au manque de prévention primaire, la CGT Educ’action 29 a demandé combien d’APC, assistant·es de prévention de circonscription, il y avait dans le département. Ce sont en effet les APC qui sont en charge de la prévention auprès des collègues du 1er degré.
Nous avons ainsi appris que les APC étaient au nombre de 15, un·e par circonscription. Ce sont les conseiller·es pédagogiques. Le conseiller départemental de prévention a reconnu que leurs missions étaient nombreuses et ne leur permettaient guère de consacrer le temps nécessaire à la prévention.
Nous constatons et dénonçons le manque de moyens dédiés à la santé au travail.
3) Lors de l’analyse des fiches SST et de leur traitement, la CGT Educ’action 29 a rappelé l’importance d’apporter une réponse aux agent·es. Mais cela ne doit pas masquer le caractère systémique de ces fiches et les carences à tous niveaux et notamment le manque de moyens dédiés à l’école inclusive.
La CGT Educ’action 29 s’est abstenue de voter l’avis proposé par FO considérant qu’il n’était pas possible de nommer "agresseurs" des enfants qui se débattent dans des situations complexes et difficiles au sein d’une institution scolaire qui, faute de moyens et à défaut d’un véritable débat sur sa finalité et ses enjeux, génère des situations de mal-être et de souffrance tant au niveau des élèves que des agent·es.