Le 9e groupe de travail "Radon" s’est réuni jeudi 23 janvier 2025 à la DSDEN [1].

• Le conseiller départemental de prévention a présenté le document d’information destiné aux agentes et agents après y avoir apporté les corrections discutées lors du précédent groupe de travail (28/11/2024).

Le document synthétise les informations suivantes :

• définition du radon, gaz radioactif et cancérigène  [2]

• évaluation du risque radon [3] selon la cartographie des communes et la spécificité du Finistère : 88% des communes sont classées en zone 3 à « potentiel radon significatif ». Néanmoins, de cette cartographie, on ne peut déduire la concentration du radon dans les établissements. C’est pourquoi les mesurages radon sont obligatoires.

• indication du niveau de référence dans les bâtis : 300 Bq/m3, seuil à partir duquel il est obligatoire de mettre en place des actions pour réduire les concentrations de radon

• indication des actions à mettre en place selon les taux de concentration de radon :
  – en-dessous de 300 Bq/m3, l’employeur soit n’engage aucune mesure spécifique, soit maintient les mesures de remédiation existantes, mais le propriétaire doit renouveler les mesurages tous les 10 ans
  – entre 300 Bq/m3 et 1 000 Bq/m3, l’employeur a obligation de mettre en place des mesures (protocole d’aération) et les collectivités territoriales doivent vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation et des fenêtres
  – au-dessus de 1 000 Bq/m3, une expertise et des travaux du bâtiment doivent être conduits dans l’année par les collectivités territoriales ; l’employeur doit informer les agent·es, les déplacer et définir une zone radon

• instruction du suivi médical à partir d’une exposition individuelle supérieure à 6 mSv/an
  – l’évaluation de la dose efficace en mSv (millisieverts) [4]
  – la dose efficace permet de calculer la dose reçue par une personne exposée à des rayonnements ionisants
  – le calcul s’appuie sur la formule suivante : E (mSv) = C (Bq/m3) x Temps (h/an) x CD (mSv par Bq.h.m-3)
  où E est l’exposition au radon ;
  C, la concentration du radon dans un local ;
  CD, le coefficient de dose est égal à 6,67.10-6 par Bq.h.m-3

• le suivi médical à partir de 6mSv : les modalités ne sont pas définies, les services de prévention doivent se rapprocher du SMA, service médical académique

• indication des sources réglementaires  :
  – Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
  – Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel
  radon du territoire français.
  – Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant
  de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
  – Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des
  vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs.
  – Guide DGT « Prévention du risque radon » - 2e édition.
  – Guide ASN sur la gestion du risque lié au radon pour les collectivités territoriales

• La CGT Educ’action 29 a demandé à ce que l’affichage réglementaire des résultats de mesurage soit rappelé et précisé afin que les agentes et agents trouvent les informations radon de leur lieu de travail. L’affichage des mesurages radon est en effet obligatoire. L’obligation d’affichage s’applique aux propriétaires des établissements recevant du public (ERP). L’affichage, quels que soient les résultats, doit être fait à l’entrée des établissements.

• La CGT Educ’action 29 a également demandé à ce que l’ensemble du document soit rédigé en langage égalitaire.

• Perspectives
  • au niveau départemental  :
    – le relevé de situation dans les écoles par l’ARS, Agence Régionale de Santé, sera présenté et actualisé le 6 mars 2025 lors de la session de la F3SCT.
    – le suivi médical des personnels devrait réunir les services académiques et les services de la médecine de prévention
  • au niveau académique :
    – le document d’information sera présenté aux autres départements pour une présentation au Comité de pilotage académique le 10 juillet 2025
    – le guide académique consacré à la santé des femmes au travail pourrait inclure une information spécifique pour les femmes enceintes exposées au radon [5]

Face au risque que constitue le radon, la CGT Educ’action 29 rappelle que, selon les termes de l’article L 4121-1 du Code du Travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels. A ce titre, il doit limiter l’exposition des agent·es au niveau le plus bas possible.

Tu as pris connaissance de mesurages radon supérieurs à 300 Bq/m3 sur ton lieu de travail et tu es susceptible d’être exposé·e au radon, contacte-nous : 29@cgteduc.fr