Congé longue maladie et congé grave maladie (contractuel·les), les droits évoluent
Le décret du 27 juin 2024 prévoit la prise en compte de certaines primes et indemnités dans l’assiette de rémunération (en plus de l’indiciaire) dans le calcul des indemnités journalières.
« …Le bénéfice des primes et indemnités est maintenu à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années ».
C’est aussi une grande avancée pour les contractuel·les qui seront placés en grave maladie : les indemnités sécurité sociale seront versées directement à l’employeur qui maintiendra le salaire, ainsi il ne devrait plus y avoir de problèmes de trop perçu. Il faudrait que cela puisse s’appliquer au congé maladie ordinaire.
Un autre accord en cours de parution (signé par la CGT) viendra compléter cette première mesure, cela concernera la mutuelle (prise en charge, panier de soin) et la prévoyance. « L’administration est subrogée à l’agent contractuel dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues en matière de maladie, maternité, paternité, adoption et accidents du travail et maladies professionnelles… ».
Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat [1].