Temps de travail : à qui sont ces 10 mn qui traînent ?
Écoles : le flou sur les 10 minutes de temps d’accueil
Les obligations de service des enseignant-es du premier degré sont fixées par la circulaire n°2013-019 du 4 février 2013 :
« Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés. »
Qu’en est-il dans ces conditions des 10 minutes d’accueil par demi-journée travaillée ?
Il s’agit d’un temps de travail supplémentaire non rémunéré
Un autre texte, l’article D321-12 du Code de l’Éducation, évoque ces 10 minutes : « L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »
Mais cet article, s’il prévoit un accueil par les enseignants, ne peut aboutir à remettre en cause leur temps de travail.
Certains collègues se retrouvent ainsi à travailler 54 heures par an sans être rémunérés
Le flou juridique de ce temps de travail comporte également une incertitude sur la responsabilité des enseignants si un accident survient pendant ce temps, dont il n’est pas clairement établi qu’il relève de la responsabilité de l’Education nationale ou de la commune.
Si ce temps relève de la responsabilité de l’Education nationale, alors il fait partie des obligations de service, soit des 24 heures hebdomadaires, soit des 108 heures annualisées. Il doit donc être compris dans les horaires réglementaires (comme les récréations) ou pris sur les 108 heures.