Stagiaires, les nouveautés de la rentrée 2023
En cette rentrée 2023, deux textes qui intéressent directement les stagiaires viennent de sortir :
Texte sur le reclassement qui prend en compte les années passées dans le privé :
Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale - Légifrance Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation ... |
et notamment l’article 7 : "Art. 7.-Les années d’activité professionnelle exercées sans avoir la qualité d’agent public et accomplies par les lauréats des concours avant leur nomination dans l’un des corps de fonctionnaires auxquels s’applique le présent décret sont prises en compte dans l’ancienneté pour l’avancement d’échelon, à raison des deux tiers de leur durée. Les mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale et les activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d’une association ne peuvent être pris en compte à ce titre.
« Les personnes qui relèvent des dispositions de l’alinéa précédent et des dispositions du présent décret, autres que celles des articles 8 à 10,11-2 et 11-3, bénéficient de l’application de l’ensemble de ces dispositions.
« Les fonctionnaires qui relèvent des dispositions du premier alinéa et des dispositions des articles 8 à 10,11-2 ou 11-3 du présent décret sont classées en application des dispositions qui leur sont le plus favorables.
« Une même période ne peut être prise en compte qu’au titre d’une seule de ces dispositions."
Texte sur les frais de transport pris en charge à 75% :
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail |
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