AED et l’internat : quel sont vos droits ?

 

Les missions des AED sont encadrées par l’article 1 du décret n°2003 – 484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED. Une des missions est l’encadrement et la surveillance des élèves en internat.

Deux pré-requis :

  • avoir au moins 20 ans
  • que le contrat de travail mentionne l’exercice des missions au sein de l’internat

Missions en internat :

Le travail en internat est rythmé par plusieurs moments importants : le temps d’étude, le repas, le coucher et le lever des élèves, le petit déjeuner.
Pendant la nuit, les AED ont le droit de dormir dans une chambre qui leur est réservée, mais doivent pouvoir intervenir à tout moment en cas de souci.

Le service de nuit est décompté de manière forfaitaire pour 3 heures. La période du service de nuit est fixée dans le règlement intérieur et s’étend de l’heure du coucher des élèves à celle du lever.

Par exemple : Votre service commence à 20h et se termine le lendemain à 8h. Le règlement intérieur de l’établissement fixe l’heure de coucher à 22h et celle du lever à 7h. Vous allez donc effectuer 2 heures de travail de 20h à 22h puis un forfait de 3 heures s’applique pour le service de nuit de 22h à 7h du matin. A partir de 7h vous effectuez encore 1 heure de travail jusqu’à 8h.
Votre service est alors terminé et le temps de travail qui vous sera comptabilisé sera de 6 heures.

La grève à l’internat :

Une journée de grève vaut pour 24h d’absence. À l’internat, les AED dont le service s’étend sur la journée de grève peuvent donc la faire soit à partir de la veille au début du service de nuit, soit le jour-même jusqu’au lendemain.
Une journée de grève donne lieu au retrait d’1/30e du salaire.

Références juridiques :

Modifications d’emplois du temps de l’AED :

Les demandes de changements d’emploi du temps des AED sont très régulières et mettent souvent la pression.
Les raisons de ces demandes peuvent être diverses (le nombre de semaines du contrat allant au-delà du temps scolaire, l’allègement des équipes pour les semaines administratives, la variation du nombre d’élèves à l’internat en fin d’année, l’absence de remplaçant·es, etc.).
Les AED ne sont pas responsables de cette situation. Les changements d’emplois du temps qui les concernent doivent donc respecter un cadre :

  • l’établissement a, en accord avec des AED, préféré garder une réserve d’heures pour pallier les remplacements (quitte à perdre ses heures si elles n’ont pas été faites en fin d’année) :
    Si un remplacement est à faire, on peut donc vous demander de l’assurer au pied levé. Il s’agit là d’un arrangement très courant.
  • Il y a des évolutions dans les besoins de l’établissement (pas d’internat en fin d’année, surveillance des examens etc.) : Changement prévisible : l’établissement peut vous demander à l’avance (au moins 7 jours ouvrés) de moduler votre emploi du temps sur une période définie.

Petit rappel :
L’organisation du travail quotidien doit respecter trois règles :

  • 10h : c’est la durée maximale du temps de travail quotidien.
  • 11h : c’est la durée minimale de temps de repos quotidien.
  • 12h : c’est l’amplitude maximale de travail dans une journée.

A consulter ci-dessous :
Le cahier syndical de la CGT Educ’action