Au sein de la F3SCT [1], la CGT Educ’action 29, avec les autres organisations syndicales, est pleinement investie dans la lutte contre l’exposition des personnels au radon. Nous défendons le droit de pouvoir travailler dans un environnement de travail sûr et sain.

Le risque radon dans les bâtiments scolaires a longtemps été sous-estimé dans le département du Finistère pourtant déclaré prioritaire par arrêté ministériel en 2004.

Les organisations syndicales au sein du CHSCT  [2], dans lequel la CGT Educ’action ne siégeait pas, bataillent depuis 2018 afin de protéger la santé des personnels, d’obtenir le suivi des agents et agentes exposé·es au radon et d’éliminer le risque d’exposition dans les établissements. Il existe également un plan académique de prévention au radon.

Depuis mars 2023, la CGT Educ’action siège à la F3SCT et a rejoint le combat intersyndical pour faire avancer un dossier particulièrement long et sans précédent.

Dans cet article, vous trouverez des informations sur le radon, le risque en Finistère, un historique du travail du CHSCT, le compte-rendu des groupes de travail de la F3SCT et les documents transmis par l’ARS le 29 novembre 2023.

1. Le radon, un gaz radioactif cancérigène

2. Le Finistère, terre de radon

3. Lutter contre l’exposition des travailleurs et travailleuses au radon : le CHSCT

• 2018 : évolution de la réglementation
• Les personnels du lycée Brizeux à Quimper et la saisie du CHSCT
• Les personnels de l’école Le Vizac à Saint Renan et la saisie du CHSCT
• Les actions du CHSCT

4. Les groupes de travail de la F3SCT

• Chronologie
• Lycées, collèges, écoles du Finistère : état des lieux

1. Le radon, un gaz radioactif cancérigène

Le radon est issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans les sols et dans les roches. C’est un gaz radioactif, inodore, incolore. Inhalé, il se fixe sur les parties les plus fragiles des bronches et est cancérigène. La maladie se déclare 15 à 20 ans après l’exposition.
Les descendants du radon (polonium, plomb, bismuth) [3] sont radioactifs, plus difficiles à mesurer et aussi plus dangereux que le radon.

Selon le ministère de la Santé, 3 000 décès/an sont dus à une exposition au radon, ce qui représente 10% des cancers du poumon. Après le tabac, c’est la deuxième cause de cancer du poumon en France.

D’après l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), le radon serait la cause de 20% des cancers du poumon en Bretagne (environ 200 personnes) contre 10% en France.

Le risque est connu. On déplore néanmoins une information insuffisante auprès des travailleurs et travailleuses.

2. Le Finistère, terre de radon

Le Finistère est notablement concerné par le radon. En effet, le Massif armoricain est constitué de granit naturellement riche en uranium.

Le radon est donc particulièrement présent dans le Finistère recensé dès 2004 [4] parmi les départements prioritaires pour contraindre les propriétaires de bâtiments accueillant du public à effectuer des mesures de radon et des travaux si nécessaire.

L’arrêté de 2018 du ministère de la Santé délimite également les zones à potentiel radon. [5] Ainsi, sur les 281 communes du Finistère, 246 (88%) sont classées en zone 3 à « potentiel radon significatif », 7 en zone 2 à « potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments » et  28 en zone 1 à « potentiel radon faible ». [6]

Néanmoins, comme le précise l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), « le potentiel radon ainsi fourni ne présage en rien des concentrations présentes dans les bâtiments, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de l’interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur…). La cartographie ne peut donc en aucun cas se substituer à la réalisation de mesures. » [7]

En effet, le radon est un gaz qui s’infiltre dans les bâtiments par les sols et sous-sols. Par sa densité, il stagne au niveau des sols et s’accumule dans les espaces clos, surtout dans les sous-sols et, généralement, aux rez-de-chaussée des bâtiments. Mais il peut également s’infiltrer dans les étages. Aucun espace ne peut être négligé lors des dosages initiaux.

3. Lutter contre l’exposition des travailleurs et travailleuses au radon : le CHSCT

• 2018 : évolution de la réglementation

En 2018, le dépistage du radon est obligatoire pour les établissements scolaires se trouvant en zone 3 ou en zones 1 et 2, si la mesure est supérieure à 300 Bq/m3 [8], niveau de référence. L’affichage des résultats est obligatoire, permanent et doit être visible à l’entrée principale des bâtiments. [9]

• Les personnels du lycée Brizeux à Quimper et la saisie du CHSCT

En 2018, les personnels du Lycée Brizeux de Quimper remplissent 22 fiches SST [10] et 3 fiches de DGI [11]. Ils saisissent les représentant·es du personnel du CHSCT.

En effet, les mesures effectuées par la Région Bretagne, propriétaire des bâtiments, montrent une concentration critique de radon dans certains espaces des bâtiments dont le CDI et un logement de fonction. Les taux y sont largement supérieurs à la norme réglementaire de 300 Bq/m3 [12] puisqu’ils atteignent, par exemple, 1 741 Bq/m3 au CDI. Le droit d’alerte de la documentaliste a été scandaleusement récusé par l’administration.

• Les personnels de l’école Le Vizac à Saint Renan et la saisie du CHSCT

En novembre 2022, 5 fiches SST ont été déposées par les personnels concernant une exposition au radon sur leur lieu de travail. En effet, des mesures proches de 1 000 Bq/m3 ont exposé les personnels au risque radon.
Des actions correctives ont été mises en place, notamment une ventilation double-flux. Néanmoins, les personnels ne disposaient pas d’information suffisante sur l’évolution du taux de radon dans l’école suite aux travaux.
Depuis, l’ARS a envoyé un courrier d’information et un nouveau protocole de mesurage est en cours afin d’avoir un état documenté de la situation actuelle.

• Les actions du CHSCT

Les organisations syndicales, au sein du CHSCT, ont alerté la DASEN à plusieurs reprises et contacté l’Inspecteur du Travai.

Une visite du Lycée Brizeux a été organisée en janvier 2020. Suite à celle-ci, un questionnaire d’évaluation au risque radon a été mis en ligne.

Les représentant·es du personnel ont formulé des préconisations concernant l’évaluation de l’exposition au radon et du temps d’exposition des personnels en mSv [13], la nécessité d’intégrer des fiches d’évaluation des risques au DUERP [14] et l’engagement à réaliser des mesurages et travaux. Celles-ci n’ont pas été validées par les membres de l’administration.

En 2021 et 2022, un point radon a été fait au cours d’une séance du CHSCT et un groupe de travail a été réuni.

4. Les groupes de travail de la F3SCT

• Chronologie

Depuis l’installation de la F3SCT en mars 2023, trois groupes de travail ont été réunis (12 juin 2023, 22 juin 2023, 29 novembre 2023) et manifestent d’une volonté de faire enfin avancer le dossier radon.

La méthode de travail définie par l’administration, la même que celle énoncée en 2021, est la suivante :

– réaliser une cartographie diagnostic des établissements scolaires

– établir une fiche de suivi des personnels exposés au radon à partir de la méthode de suivi des personnels territoriaux

– préparer la visite de l’école Le Vizac de Saint-Renan

• Lycées, collèges, écoles du Finistère : état des lieux

L’ARS (Agence Régionale de Santé) organise un recensement des données de tous les établissements recevant du public (ERP) qu’ils soient publics ou privés. L’ARS s’assure que les propriétaires remplissent leurs obligations réglementaires. L’ARS informera la DSDEN pour tout courrier significatif de relance ou toute mesure coercitive.

–  Les lycées
La Région Bretagne réalise le dépistage du radon dans les lycées du Finistère, conformément au Code de la Santé publique et au Code du Travail. Elle engage les travaux correctifs lorsque la mesure de radon est supérieure à 300 Bq/m3 : ventilation, étanchéité des sols. La Région peut assurer le suivi des agents et des agentes, évaluer la dose et le temps d’exposition au radon.

– Les collèges
Le Département remplit également ses obligations pour les 61 collèges. Il effectue les mesures du radon et les travaux d’étanchéité et de ventilation nécessaires. Pour l’ensemble des collèges, 41 zones problématiques ont été recensées (salle de classe, vide sanitaire, local de stockage, ...) : 5 zones homogènes où les mesures de radon sont supérieures à 1 000 Bq/m3 et 36 zones comprises entre 300 et 1 000 Bq/m3.Pour ces zones, l’information a été donnée aux personnels. Généralement, un protocole de ventilation a été mis en place. La question est de savoir si celui-ci peut-être suivi.

– Les écoles
Les écoles publiques [15] situées en zone 3 ou en zones 1 et 2 dont les mesures sont comprises entre 300 et 1 000 Bq/m3 ou supérieures à 1 000 Bq/m3 sont concernées.
L’ARS travaille pour avoir "un rapport de situation avérée". Ainsi, plus de 200 courriers de relance ont été envoyés auprès des propriétaires afin que soient communiqués à l’ARS les résultats des mesures. Ce rapport de situation devrait pouvoir être établi d’ici le printemps 2024 au plus tard en juillet 2024.
Le 29 novembre 2023, les délégué·es du personnel de la F3SCT ont demandé la communication de la liste des écoles pour lesquelles il n’y a pas de données ou ayant des relevés compris entre 300 et 1 000 Bq/m3 et supérieurs à 1 000 Bq/m3.

Face au risque majeur que constitue le radon, la CGT Educ’action 29 rappelle que, selon les termes de l’article L 4121-1 du Code du Travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels. A ce titre, il doit prendre les mesures de prévention et s’assurer de leur application.

La CGT Educ’action 29 est déterminée à veiller à ce que la protection des travailleurs et des travailleuses soit une priorité.