Un groupe de travail sur le risque radon s’est tenu le 23 janvier 2024 à la DSDEN de Quimper.

Le groupe de travail a réuni les organisations syndicales : CGT, FSU, SUD, UNSA, et pour l’administration : Mme Baggio, secrétaire générale, Mme Macé, conseillère de prévention académique, M. Jacques, conseiller de prévention du Finistère.

La CGT Educ’action 29 vous présente les principales informations issues de ce groupe de travail.

• L’arrêté du 16 novembre 2023  [1] définit "de nouvelles modalités de calcul des doses résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants", en application de l’article R.1333-24 du code la santé publique. Il est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

• L’objectif du groupe de travail est d’établir le suivi individuel des personnels qui ont été ou pourraient être exposés au risque radon afin de délivrer ensuite des attestations d’exposition et de faire valoir les droits des personnels comme cela existe pour le risque amiante.

• La conseillère de prévention de prévention académique envisage la création d’un espace numérique de dépôt des données pour les établissements du 1er et du 2nd degré afin que les personnels puissent les consulter. Pour le bâti, le dépistage du radon est globalement terminé. Concernant les lycées, le bilan réalisé par la Région et présenté lors du groupe de travail du 12 juin 2023, se trouve en pièce jointe. Concernant les collèges, le Département a été sollicité par l’administration pour apporter des précisions. Concernant les écoles, toutes les données n’ont pas été ni réunies ni publiées, malgré la demande écrite des organisations syndicales.

• La conseillère de prévention annonce qu’il n’y a aucune ligne budgétaire dédiée au risque radon. Il n’existe pas non plus de Conseiller en Radioprotection.

• Le protocole de suivi des personnels serait le suivant :
  – information des personnels, tout particulièrement dans les établissements où les mesures radon sont supérieures à 300Bq/M3
  – évaluation de l’éventuelle exposition par les personnels
  – calcul de la dose d’exposition au radon sur la base du Code de la Santé Publique
  – intervention et orientation par le conseiller de prévention départemental
  – visite médicale
  – délivrance de l’attestation d’exposition au radon

• Ce protocole devrait être affiné puis expérimenté auprès des personnels du Lycée Brizeux et de l’école Le Vizac de St Renan qui ont été exposés pour ensuite être diffusé à l’ensemble des personnels. Il devrait pouvoir être présenté en instance académique au mois de juin 2024.

• La CGT a rappelé :
  – la nécessité d’informer tous les personnels
  – l’obligation d’affichage des résultats des diagnostics dans les établissements et des zones radon

• Depuis 2018, les organisations syndicales ont alerté et saisi l’administration sur le risque radon. Depuis 2018, les organisations syndicales font des préconisations. SUD avait élaboré une méthode de calcul d’évaluation des doses radon reçues par les personnels du lycée Brizeux et l’a représentée à l’administration.

• Les organisations syndicales continuent de travailler auprès des personnels pour leur suivi et la nécessaire prévention du risque radon dans les établissements car, selon les termes de l’article L 4121-1 du Code du Travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention pour s’assurer de la santé et de la sécurité des personnels.