Organisation de l’élection au conseil d’administration

1 - Date du scrutin : avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire.

2 - Déclarations de candidature signées par les candidat·es  : déposées auprès du ou de la chef·fe d’établissement 10 jours avant le scrutin.

3 -Affichage de la liste électorale (celles et ceux qui peuvent voter !) : 20 jours avant le scrutin.
Vérifier soigneusement que tous les personnels d’enseignement, de direction, d’éducation, de surveillance, d’accompagnement ou de documentation, au jour de l’élection soient inscrits, y compris les vacataires et contractuels (150 heures annuelles exigées), et les agent·es en congé, sauf celles ou ceux pour lesquel·les la durée est supérieure à 1 an.
Il en est de même pour les personnels de GRETA, CFA ou UFA qui font également partie de ce collège si ces structures sont intégrées à un EPLE.
En cas de partage des services, l’enseignant·e vote (et peut être candidat·e) dans l’établissement où est effectué le maximum de service ; en cas de répartition égale, l’enseignant·e vote dans l’établissement de son choix.
Pour les personnels TZR, en attente de suppléance ou en suppléance ≤ à 30 jours, au moment de l’élection, eles et ils sont électeur·trices dans l’établissement de rattachement administratif.

4 - Nombre de candidat·es :

• Lycées ou Collèges de + de 600 élèves ou – de 600 élèves avec SEGPA  : 7 titulaires, 7 suppléant·es ;
• Collège de moins de 600 élèves sans SEGPA : 6 titulaires, 6 suppléant·es ;
• Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA) et Ecole Régionale du 1er degré : 4 titulaires, 4 suppléant·es.

5 - Matériel de vote : envoi 6 jours avant le scrutin.

6 - Organisation du bureau de vote :
– présidé par le ou la chef·fe d’établissement,
– au plus 2 assesseur·ses de chaque liste, veillez à la présence d’assesseur·ses CGT,
– ouverture du bureau 8h consécutives (sans interruption),
– dépouillement public immédiatement après la clôture du scrutin.