Pour compléter leur service, des collègues TZR se voient imposer par leur chef·fe d’établissement des heures de "devoirs faits".

D’après le site du ministère, le dispositif "devoirs faits" se fait , pour les enseignants, sur la base du volontariat et en HSE.

Ainsi, dans le Vadémécum disponible sur éduscol il est écrit ceci :
" Devoirs faits est pris en charge par les professeurs, les CPE, les personnels administratifs, les assistants d’éducation, sur la base du volontariat" ou
"Tous les professeurs sont susceptibles de contribuer à Devoirs faits en fonction de leurs disponibilités et des possibilités du budget alloué à l’opération dans l’établissement.
Les professeurs sont rétribués en HSE réglementées par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950. Le taux de l’HSE varie en fonction du grade et de l’obligation réglementaire de service de l’enseignant."

Par définition les HSE ne sont pas à l’emploi du temps de l’année. Lors d’un remplacement ponctuel, ou d’une AFA on ne peut donc pas imposer ces heures de "devoirs faits".

Pour ce qui serait d’un service incomplet dans un établissement (RAD par exemple), les obligations de service des TZR n’ont pas été modifiées avec le dispositif "Devoirs faits". Le remplacement étant prioritaire sur toute autre activité, il convient donc de promouvoir au sein des équipes une réflexion collégiale, afin de mettre en place les modalités d’organisation les plus judicieuses. Ainsi, le TZR n’a pas vocation à assurer un enseignement régulier devant une classe lorsqu’il est en attente de suppléance ; il doit impérativement demeurer disponible pour le remplacement et donc être mobilisable rapidement (généralement dans un délai de 48h).
Comme il est susceptible d’être appelé en suppléance à tout moment, il ne convient pas de l’inclure dans des projets ou sur des dispositifs qui requièrent une présence continue.

La participation à "devoirs faits" ne doit se faire que sur la base d’un accord avec le chef établissement. Donc si un·e TZR souhaite refuser, elle/il lui faut avancer que ce dispositif se fait sur base du volontariat et en HSE et qu’en cas d’appel pour une suppléance le dispositif devoirs faits ne pourra plus fonctionner.