La F3SCT [1], instance représentative des personnels en matière de santé, sécurité et conditions de travail, s’est réunie le 14 décembre 2023. Nous vous rendons compte des principaux points abordés.

I. Déclaration liminaire intersyndicale contre la réforme du Lycée Professionnel
II. Recrutement d’un médecin de prévention
III. Réponses de l’administration aux avis votés en F3SCT le 28/09/2023
IV. AESH et PIAL : bilan

1. AESH : accompagnement des élèves, CDIsation, formation, mobilité
2. Les PIAL renforcés, précurseurs des PAS ?
3. Mise en place d’un nouveau dispositif
4. L’école inclusive, une réussite ?

V. Traitement des fiches déposées dans le Registre Santé et Sécurité du Travail (RSST)

I. Déclaration liminaire intersyndicale contre la réforme du Lycée Professionnel

La réforme du lycée professionnel sous-titrée "12 mesures pour faire du lycée professionnel un choix d’avenir pour les jeunes et les entreprises" va à l’encontre de nos revendications et de nos valeurs : réduction des heures disciplinaires, mise en place de groupes de niveau, annonce de la fermeture de filières dites "non insérantes", annualisation du temps de travail, ...

Aussi au regard de cette nouvelle attaque contre la voie professionnelle et de notre mobilisation du 12 décembre 2023, nous avons ouvert la séance par la lecture d’une déclaration liminaire intersyndicale (disponible en bas de page).

II. Recrutement d’un médecin de prévention

Le Dr Goyec, médecin de prévention, part à la retraite en décembre 2023.

Le recrutement d’un médecin de prévention est en cours au rectorat de Rennes.

Etant donné le rôle essentiel du médecin de prévention dans le suivi des personnels et les avis formulés en matière de prévention des risques professionnels, on souhaite que le recrutement aboutisse au plus vite.

III. Réponses de l’administration aux avis votés en F3SCT le 28/09/2023

La F3SCT n’est pas une annexe du CSA-SD (Comité Social d’Administration Spécial Départemental). A ce titre, les réunions de l’instance permettent d’aborder des questions liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Le 28 septembre 2023, les organisations syndicales avaient voté des avis à l’unanimité. L’administration doit publier les avis un mois au plus tard après l’instance et apporter une réponse dans les deux mois.

Mis à part les avis dénonçant le Pacte et les autoévaluations d’école qui seront transmis au niveau académique, nous n’avons pas obtenu de réponse claire de l’administration qui ne respecte pas les attributions de la F3SCT.

Les avis ne sont pas rejetés mais seront étudiés lors d’une prochaine réunion de la F3SCT. La date n’a pas été précisée.

Ces avis portaient sur :
– la formation pour lutter contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes
– l’enquête auprès des personnels sur les situations de violences
– l’école inclusive
– les élèves en situation de handicap
– l’amiante

IV. AESH et PIAL : bilan

1. AESH : accompagnement des élèves, CDIsation, formation, mobilité

• Accompagnement des élèves
  • Dans le département, il y a 150 000 élèves dont 4,8 % sont en situation de handicap, ce qui représente 7 208 élèves. 6 412 sont scolarisé·es dans le public et le privé.
  • 73 % des élèves sont accompagné·es par un·e AESH et 27% bénéficient de moyens pédagogiques adaptés ou d’allocations de compensation.
  • Il y a 35 PIAL et 28 AESH référentes dans le Finistère.
  • Entre 2021 et 2023, le nombre d’AESH a augmenté de 10%. Depuis la rentrée, des AESH ont été recruté·es, surtout dans les PIAL déficitaires comme Landerneau et Châteauneuf-du-Faou. Au total, il y a 2 300 AESH dans le Finistère.

• CDIsation : Le décret [2] de CDIsation paru le 13 juillet 2023 a rendu difficile la gestion des CDI par les gestionnaires administratives. En effet, la bascule des payes du lycée Thépot vers les services de la DSDEN a bousculé l’organisation du travail et accru la charge de travail. Le service DIVEL-ASH de la DSDEN a été renforcé. A terme, le lycée Thépot ne gérera plus les AESH. Il faudra que les services de gestion soient abondés en conséquence.

• Formation et information
  • La formation continue est orientée selon deux axes : échanges entre pair·es et étude des troubles TSA [3].
  • Une plaquette d’informations avec les personnes ressources a été envoyée dans chaque PIAL mi-décembre.
• Mobilité  : les AESH peuvent se rapprocher des services de la DSDEN pour, au moment de l’évaluation (mars-avril), demander un changement d’affectation afin que cela soit pris en compte au mois de juin.

2. Les PIAL renforcés, précurseurs des PAS ?

• La transformation des PIAL en PAS [4], planifiée par l’Acte II de l’école inclusive, a été intégrée dans le projet de loi de Finances 2024. Le ministère veut créer 100 PAS pour septembre 2024 et 3 000 d’ici 2027. Les PAS laisserait à l’Education nationale l’évaluation des notifications avec le risque que cela soit fait en fonction des contraintes de l’Education nationale et non des besoins des élèves.

• Dans le Finistère, il existe actuellement trois dispositifs dits "PIAL renforcés" à Morlaix, Quimperlé et Landivisiau. "L’objectif est de renforcer la coopération entre l’Éducation Nationale et le secteur médico-social pour coordonner les solutions (aide-technique, aide humaine, médico-social, santé)." [5]

• L’administration assure que les PAS sont les PIAL en mieux. Il faudrait déjà avoir fait le bilan des PIAL pour le savoir.

3. Mise en place d’un nouveau dispositif

• L’administration nous présente un nouveau dispositif qui sera expérimenté dès le 8 janvier 2024. Trois enseignants contractuels ont été recrutés. Ils ont un diplôme d’éducateur spécialisé et viennent compléter les équipes mobiles ressources (EMR) présentes dans le pays de Brest, en Cornouaille et dans les pays de Morlaix et Carhaix. Ils seront formés par les équipes ASH.

• Leurs missions sont les suivantes :
  • prise en charge individuelle d’un élève
  • co-intervention dans la classe
  • temps d’intervention dans la classe

• La volonté d’accompagner les équipes éducatives et les enfants est manifeste. Mais, au lieu de mettre en place de nouveaux dispositifs, l’administration devrait renforcer et abonder les moyens des RASED [6], constitués de psychologues scolaires et d’enseignant·es spécialisé·es titulaires.

4. L’école inclusive, une réussite ?

• L’administration considère que l’école inclusive est une réussite mais que les limites rencontrées doivent être surmontées.

• Dans un contexte d’austérité budgétaire, cela risque d’être difficile. On sait que la mise en place des PIAL a entraîné une mutualisation, une réduction des heures d’accompagnement par élève et une augmentation du nombre d’élèves suivi·es par les AESH. La mutualisation a vraiment dégradé les conditions d’accompagnement et de travail.

• Combien d’élèves ayant une notification n’ont pas d’accompagnement à chaque rentrée scolaire ? Ce serait entre 5% et 10% des enfants. Combien de collègues, parce que les moyens d’accompagnement sont insuffisants, font le triste constat que l’école inclusive est loin d’atteindre ses objectifs ?

• Peut-on vraiment parler de réussite ?

V. Traitement des fiches de signalement rédigées dans le RSST

Depuis septembre 2023, plus de 190 fiches ont été rédigées dans le Registre de Santé et Sécurité au Travail [7] et témoignent d’une organisation pathogène du travail.

L’administration est attentive à l’examen des fiches.

Nous portons néanmoins à sa connaissance les signalements qui n’ont été ni visés, ni traité contrairement aux obligations réglementaires de l’employeur. Nous avisons l’administration des fiches qui doivent être réexaminées ou qui nécessitent un suivi de terrain. Nous informons les collègues des suites données.

Ceci dit, la séance n’a pas suffi à l’analyse de toutes les fiches. Nous avons demandé la tenue d’un groupe de travail. Celui-ci sera réuni au mois de janvier.

Au regard du nombre de signalements, on ne peut que dénoncer les risques socio-organisationnels auxquels sont exposés les personnels. Les contre-réformes successives et la baisse de moyens produisent leurs effets délétères.

Il est urgent de mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels, afin d’améliorer notre santé au travail et nos conditions de travail. Nous le ferons lors de la prochaine instance.

– Vous constatez une dégradation de votre santé et de vos conditions de travail,
– Vous rencontrez des difficultés sur votre lieu de travail relevant de problèmes organisationnels ou relationnels,
– Vous connaissez des problèmes techniques et de sécurité,
– Vous êtes victime de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles sur votre lieu de travail.

CONTACTEZ-NOUS : 29@cgteduc.fr