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 Fermeture des établissements scolaires : questions/réponses

 

Les Questions/réponses de la CGT Éduc’Action :

(Cet article est mis à jour au fur et à mesure de l’arrivée des informations - dernière MAJ : 17/03/2020 - 15h10)

1- Est ce que je dois aller travailler lundi ? (voir également la lettre du ministre aux recteur·trices et le courrier du Recteur de l’académie de Rennes )
2- Est-ce que nos salaires seront maintenus durant la période ?
3 -Est-ce que je dois aller dans mon établissement sur mes heures de cours ?
4- Quelles taches est-ce que je dois accomplir sur mon lieu de travail ?
5- Enseignant·e, je ne maîtrise pas du tout les outils de travail à distance, puis-je être sanctionné·e si je ne réussis pas à correspondre suffisamment avec les élèves de mes classes ?
6- Les conseils de classe (ou réunions du même type) sont-ils maintenus ? Suis-je obligé d’y participer ?
7- AESH : Dans quelles conditions puis-je être amené·e à travailler ?
8- Si on est malade durant la semaine (hors Covid 19) : quelles modalités de déclaration ? Quel certificat médical ? Jour de carence ?
9- Entrée dans le métier d’enseignant·es : les sessions de concours sont-elles maintenues ?
10- Je suis infirmier·e, médecin scolaire, que dois-je faire ?
11- Comment va fonctionner le service d’accueil des enfants des personnels soignants ?
12- Les personnes à risque ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail : qui est concerné ?
13- PFMP et formation continue (GRETA/CFAEN) : quelles dispositions sont prises ?
14- Administratif·ves : qu’en est-il de mes obligations ?
15- Mouvement intra : quelles vont être les répercussion du confinement sur ma demande de mutation ?
16- On nous demande d’assurer la continuité pédagogique, mais le réseau informatique ne semble pas mesure de nous le permettre...
17- Peut-on m’imposer de donner mon numéro de téléphone personnel à toutes les familles ?
18- Mon chef d’établissement me demande de justifier mon absence liée à une pathologie figurant sur la liste diffusée par le ministère de la santé, ceci en spécifiant le type de pathologie au responsable. En a-t-il le droit ?

1. Est-ce que je dois aller travailler lundi ?

Aucune réunion ne doit se tenir dans les établissements. Elles doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio conférence ; cela concerne les conseils de classe, les CA, les conseils d’école, etc….
La continuité pédagogique est assurée uniquement à distance.
Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. (Pour la mise en oeuvre de ce service voir le point 11)

(Source : Visioconférence du 15/03 Ministère -> Recteur·trices)

2. Est-ce que nos salaires seront maintenus durant la période ?

Oui, bien entendu. Les personnels sont encore en activité, sous d’autres formes.
Pour la CGT, la rémunération relative aux Heures Supplémentaires Années (HSA) ou aux Missions Particulières (IMP) doit être maintenue à 100%, tout comme les ISOE. Pas les Heures Supplémentaires Effectives (HSE)

3. Est-ce que je dois aller dans mon établissement sur mes heures de cours ?

Aucun impératif. Chaque établissement va décider (collectivement) l’organisation à mettre en place pour la période à venir, dans la limite de nos obligations de service.

4. Quelles taches est-ce que je dois accomplir ?

Nous devons poursuivre nos fonctions habituelles. On ne peut pas demander à un·e enseignant·e de désinfecter les locaux ou de repeindre l’établissement. On ne peut pas demander à des AESH de gérer des photocopies pour l’ensemble d’une classe. En revanche, on peut s’organiser pour répondre, au mieux, aux attentes des élèves et des familles en fonction du contenu pédagogique que l’on souhaite faire passer, et en fonction des moyens dont on dispose.

5. Enseignant·e, je ne maîtrise pas du tout les outils de travail à distance, puis je être sanctionnée si je ne réussis pas à correspondre suffisamment avec les élèves de mes classes ?

La maîtrise du travail a distance nécessite une formation préalable : le chef d’établissement doit s’assurer que vous y avez eu accès. Dans le cas contraire, il doit en proposer.

6. Les conseils de classe (ou réunions du même type) peuvent-ils maintenus ? Suis-je tenu·e d’y participer ?

Les instances, et notamment des conseils de classe, peuvent être maintenus mais doivent être organisées en visioconférence, en conférence téléphonique ou par l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

7. AESH : Dans quelles conditions puis-je être amené·e à travailler ?

Seul·es les AESH suivant un·e enfant de personnel soignant peuvent être amené·es à se rendre dans les établissements. Les conditions d’hygiène doivent alors être respectées : ménage effectué par les employé·es de service désigné·e, désinfection, présence de savon
Cette mesure ne concerne ni les AESH parents d’un enfant de moins de 16 ans, ni les AESH à la santé fragile (cf question 14)
Comme pour les enseignant·es, la garde des enfants (de soignant·es) non handicapé·es doit se faire sur la base du volontariat.
La règle est la même qu’en cas de départ des élèves en stage : sans avenant à votre contrat accepté par les deux parties, il est dangereux d’assumer d’autres tâches. Vous ne seriez pas couvert.es en cas d’accident du travail.
Indication du Ministère de l’Education nationale :
Seuls les personnels indispensables à la continuité administrative devront être présents sur leur lieu de travail. Les AESH ne sont pas concerné.es par la « continuité administrative »
Mesure conservatoire pour les AESH (et AED dans le Public) : les salaires sont donc maintenus.

8. Si on est malade durant la semaine (hors Covid 19) : quelles modalités de déclaration ? Quel certificat médical ? Jour de carence ?

Il n’y aura pas de changement pour déclarer et bénéficier d’un congé maladie s’il ne s’agit pas du Covid19. Le certificat médical doit être transmis dans les 48h et le jour de carence s’applique (contrairement au Covid19 pour lequel il n’y en a pas : voir le BO, point 5.2)

9. Concours : les sessions de concours sont-elles maintenues ?

La restriction maximale des déplacements, et notamment des transports inter-urbains, la fermeture des commerces et donc des lieux d’hébergement, empêchent matériellement les concours et les examens d’avoir lieu.

Ils sont reportés, y compris pour ceux qui devaient avoir lieu demain lundi et jusqu’à nouvel ordre. (15/03/2020 13h55)

10. Je suis infirmier·e, médecin scolaire, que dois-je faire ?

On est en période de réquisitions, infirmières et médecins en milieu scolaire peuvent être réquisitionnés.

11. Comment va fonctionner le service d’accueil des enfants des personnels soignants ?

Le service d’accueil est un dispositif exceptionnel destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

La garde de ces enfants doit être réalisée dans des conditions sanitaires adéquates.

Pour organiser cet accueil, seuls les personnels volontaires devront être mobilisés. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil. En effet, il n’est pas possible de fournir des masques aux personnels qui seront présents lundi dans les établissements.

Cet accueil doit être réalisé dans le strict respect des gestes barrières et des recommandations sanitaires, à savoir :

  • Nettoyage approfondi des locaux préalable à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote ce dimanche et ceux préalablement fermés dans les clusters ;
  • Présence de savon ou de gel en quantité suffisante pour les enfants et les personnels ;
  • Accueil par des groupes de 8 à 10 élèves maximum au sein d’une même salle.
    Mise à jour suite au CHSCTA du 17 mars 2020 :
    Il est prévu un regroupement des enfants de personnels de santé dans un même lieu d’accueil (école/collège) de la circo ou la ville concernée afin d’optimiser leur nombre (groupe de 8/10 maxi) et de ne pas déplacer en surnombre les collègues volontaires. Une carte évolutive de jour en jour est arrêtée par les DSDENs et transmise pour réactualisation aux Ien/Perdir et personnels d’accueil concernés.
    A ce jour, 3688 enfants ont pu être accueilli·es par 1700 collègues.

12. Les personnes à risque ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail : qui est concerné ?

Vous trouverez en ligne la liste des personnes à risque établie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020.

13. Période de Formation en Milieu Professionnel et formation continue (GRETA/CFAEN) : quelles dispositions sont prises ?

Depuis la note académique du 16 mars, les PFMP sont suspendues. Il en est de même pour les formations continues sauf si elles peuvent se tenir à distance. Les Conseillers en Formation Continue effectuent leurs tâches en télétravail si possible.

14. Administratif·ves : qu’en est-il de mes obligations ?

La plupart des personnels vont être renvoyés chez elles/eux et des lignes téléphoniques administratives vont être communiquées à l’ensemble des personnels/élèves/familles et gérées par les chef·fes des établissements scolaires. Dans les EPLE, le plan de continuité va être communiqué aux chef·fes, seul·es à rester pour accueil physique et téléphonique dans les établissements.

15. Mouvement intra : quelles vont être les répercussions du confinement sur ma demande de mutation ?

Un numéro unique ainsi que la liste des gestionnaires des services à contacter pour suivi vont être envoyés aux personnels. Ces infos vont être annexées au guide du mouvement intra 2020 et mises en ligne sur le site académique et Iprof/Siam.

Vous pouvez également contacter les élu·es CGT qui prendront le temps de vous aider dans la formulation de vos vœux. Nous restons à vos côtés tout au long de cette période. mutations@cgt-educaction29.org

16. On nous demande d’assurer la continuité pédagogique, mais le réseau informatique ne semble pas mesure de nous le permettre...

Lors du CHSCTA extraordinaire du 17 mars 2020, le Recteur est revenu sur les problèmes de connexion, une bonne partie de la journée de lundi, à la plateforme académique. Il rappelle qu’il faut rester «  indulgent et raisonnable quant à notre utilisation de l’outil ENT ». « Il n’y a pas d’injonction d’être 24/24 7/7 devant son ordinateur  » !

17. Peut-on m’imposer de donner mon numéro de téléphone personnel à toutes les familles ?

NON. Le ministère recommande de garder un lien avec les élèves et les familles par les moyens adaptés (téléphone, messagerie, ENT…). Mais en aucun cas cela signifie que vous avez l’obligation de communiquer votre numéro de téléphone personnel aux familles. Cela relève encore une fois du volontariat. Vous pouvez choisir d’appeler les familles en numéro masqué, par exemple, si c’est un canal de communication que vous décidez d’utiliser.

18. Mon chef d’établissement me demande de justifier mon absence liée à une pathologie figurant sur la liste diffusée par le ministère de la santé, ceci en spécifiant le type de pathologie au responsable. En a-t-il le droit ?

NON, ceci relève du secret médical. On ne peut pas contraindre un·e salarié·e à communiquer à son employeur une information de cette nature. Il convient de passer par son médecin ou la médecine du travail.

Pour une solidarité du service public ?

Cette période est nécessairement historique. Attention à ne pas développer durant cette crise des outils qui pourraient nous être finalement défavorables dans les années à venir (mise en place de Formation à distance notamment). En revanche, les personnels disponibles peuvent, sur la base du volontariat, accueillir dans les établissements les enfants du personnel médical (Aides-soignant·es, Médecins, Infirmier·es…). Ce serait une véritable mesure de solidarité entre les travailleur·euses du service public au bénéfice du bien commun.

Références
Circulaire du 7 mars 2020
Circulaire du 13 mars 2020
Lettre du ministre aux recteur·trices
FAQ du MEN (MAJ 15/03/2020 - 16h00)
Ministère du Travail : Questions-réponses pour les entreprises et les salarié·es
Gouvernement : Questions-réponses sur la scolarité des jeunes
Rectorat de Rennes : Courrier du Recteur de l’Académie de Rennes aux DASEN, Inspecteurs, Chefs d’établissements et directeurs

Communiqué CGT Éduc’Action du 13 mars 2020

Coronavirus : il est urgent de clarifier la politique du ministère, dans le respect de ses personnels

Le moins que l’on puisse dire c’est que la communication sur le Coronavirus instaure une cacophonie au sein du gouvernement.

Jean Michel Blanquer annonçait jeudi à 17h30 sur France Info qu’il n’était pas envisageable de généraliser la fermeture des établissements scolaires sur tout le territoire, alors que c’était déjà le cas dans quatre départements.

Visiblement, la communication passe mal entre le ministre et Emmanuel Macron puisque deux heures plus tard, dans son allocution, le président annonçait la fermeture de l’ensemble des écoles et établissements scolaires, contredisant les propos du ministre de l’Éducation.

Au vu de l’expérience internationale et des décisions prises dans certains pays européens, cette annonce semble être une décision de bon sens et elle devrait mettre fin à une période où les personnels et les familles avaient toutes les difficultés à discerner les consignes changeantes et parfois contradictoires du gouvernement et de l’administration.

La CGT Éduc’action prend acte positivement cette décision. Toutefois de nombreuses questions demeurent quant à la gestion des élèves au niveau pédagogique. Le ministre a reçu les organisations syndicales cet après-midi, l’administration nous a confirmé que seuls les personnels indispensables à la continuité administrative devront être présents sur le lieu de travail à partir de lundi.

Nous avons demandé au ministère de faire passer cette consigne dans les rectorats et auprès des chefs d’établissement au plus vite, par une note de service.

En effet, au vu des premières remontées d’établissements et écoles, ce message n’est pas passé puisque les annonces de réunions des personnels non essentiels au fonctionnement s’accumulent, comme le maintien des personnels de vie scolaire et administratifs tous les jours dans l’établissement ou les injonctions faites à aux personnels AESH d’être présents lundi…

Il n’y a aucune logique à réunir les personnels et les faire se déplacer sans raison valable, au risque d’amplifier la situation épidémique.

Nous resterons vigilant·es pour maintenir les respects des conditions de travail et de santé.

Au-delà de notre secteur, cette crise sanitaire place l’hôpital dans une situation de rupture : pendant des années, les établissements hospitaliers ont subi une austérité sans précédent. Les conséquences sont, dans une crise comme celle-ci, désastreuses pour les usagers et usagères et pour les personnels soignants. Les revendications qu’ils et elles mettent en avant depuis des mois paraissent on ne peut plus justifiées.

La CGT Éduc’action tient à apporter tout son soutien aux personnels soignants qui pourraient avoir à gérer une situation dramatique.

Montreuil, le 13 mars 2020