COVID-19 Travail/Santé

  Personnels vulnérables, quels sont vos droits ?

 

[MAJ : 10nov2020]

Tous les personnels personnels de l’Éducation nationale qui sont concernés par une ou plusieurs des situations de santé suivantes doivent être placées en travail à distance et/ou bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) :

1° Être âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Être au troisième trimestre de la grossesse.
12° Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare. -> NOUVEAU

Ces 12 critères de vulnérabilité sont ceux du décret du 10 novembre 2020. Le décret du 29 août qui réduisait la liste des critères de vulnérabilité n’est plus valable.

La CGT Éduc’Action 29 vous conseille de contacter votre supérieur hiérarchique (chef d’établissement ou IEN) en :

– rappelant votre situation, soit par votre certificat d’isolement du printemps dernier, soit par un certificat médical, soit en précisant que vous êtes concerné par un des critères de vulnérabilité. Veuillez à bien faire référence au décret en vigueur, celui du 10 novembre 2020, tout en respectant le secret médical.
– demandant à être placé en travail à distance. Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à votre reprise du travail en présentiel, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique. Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à vous protéger suffisamment, vous serez alors placé·e en autorisation spéciale d’absence (ASA). (autorisation spéciale d’absence = congé).

En cas de désaccord entre votre employeur et vous sur les mesures de protection mises en oeuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec votre vulnérabilité. En attendant cet avis, vous serez placé en ASA.

En l’absence de désaccord écrit de votre hiérarchie, ne vous rendez pas sur votre lieu de travail et commencez le travail à distance.
En cas de refus, contactez nous immédiatement à 29@cgteduc.fr