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Formation paritaire mixte académique, 14 juin 2018 Déclaration unitaire des organisations syndicales SNES, SNEP et SNUEP-FSU, CGT Educ’action, SE-UNSA, SUD éducation et SNALC.

Monsieur le Secrétaire général, Mesdames, Messieurs
Nous sommes réuni-es aujourd’hui et demain pour examiner les affectations définitives de nos collègues enseignant-es, CPE et PSYEN. Si la durée des commissions paritaires se tient en un temps record dans l’académie, ce qui est particulièrement profitable aux collègues toutes et tous dans l’attente des résultats, il convient de rappeler l’important travail en amont de l’ensemble des collègues des services du rectorat et DSDEN et l’investissement des élu-es du personnel à toutes les étapes. Cette lente maturation du processus depuis l’implantation des moyens jusqu’à l’affectation des personnels sur les postes est en effet ponctuée de plusieurs temps d’échange paritaire tant dans les départements qu’au niveau académique. Ce dialogue social est sans conteste une garantie pour tous les personnels d’être accompagnés et défendus pour que toute décision individuelle prise par l’administration s’exerce dans le cadre des droits collectifs du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers.
Dans son « plan d’action publique 2022 », le gouvernement a euphémisé ses intentions pour la Fonction Publique en parlant « de garantir et fluidifier les mobilités individuelles des agents et améliorer la prise en compte de la valeur professionnelle pour la promotion et l’avancement ». Dans les faits, d’autres signaux préfigurent déjà depuis quelques semaines l’ampleur de l’attaque contre le statut général de la Fonction Publique : disparition annoncée des CHSCT, recours accrus aux contractuels, réduction drastique du nombre de sièges d’élu-es dans de nombreux corps pour le prochain mandat, convocation restreinte des CAPA pour les changements de grade, retard important pour les défraiements des élu-es... Après la réforme toujours contestée de la SNCF, le prochain chantier du gouvernement sera sans nul doute le statut des fonctionnaires et le paritarisme qui lui est attaché, le Président Macron ne faisant cas d’aucun corps intermédiaire ou constitué qui ferait obstacle à ses réformes.
C’est pourquoi nous ne pouvons ignorer que cette FPMA s’ouvre dans un contexte d’une grande gravité depuis que le gouvernement a dévoilé le vendredi 25 mai dernier, son projet pour « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique ». Ce projet n’envisage ni plus ni moins que la destruction du paritarisme, élément fondateur de la Fonction publique depuis la Libération et cadre essentiel de la défense des droits de tous les personnels. Les CAP ne seraient plus préalablement consultées sur les mutations, les 1ères affectations, les détachements, les réintégrations, les avancements et promotions… En matière disciplinaire, la création de nouvelles sanctions (mise à pied de trois jours) est prévue et associée à l’augmentation du nombre de sanctions ne nécessitant plus aucune consultation de CAP.
Toutes les organisations syndicales demandent au gouvernement de retirer purement et simplement ce projet inacceptable et appellent les personnels à manifester leur attachement au paritarisme. L’absence de Madame le Recteur d’académie à cette ouverture solennelle, un fait exceptionnel dans l’académie, pourrait être interprétée de diverse façon dans le contexte politique actuel. Les organisations syndicales SNES, SNEP, SNUEP-FSU, CGT, UNSA, SUD et SNALC aimeraient pourtant entendre Madame Le Recteur sur sa conception du paritarisme et sa mise en oeuvre dans l’académie pour l’intérêt des personnels du service public d’éducation, des établissements et des élèves. C’est pourquoi, nos organisations déterminées et réunies dans l’unité, demandent à être reçues au plus vite par Madame Le Recteur dès son retour.
Nous ne pouvions terminer sans évoquer la régionalisation de l’information sur l’orientation des élèves et les risques qui pèsent sur le maintien des 17 CIO de l’académie. Les personnels des CIO et des DRONISEP sont mobilisés en Intersyndicale et s’opposent à la dissolution du service public d’orientation de l’Education nationale.