CSE 18 mai 2020.

Rappel  : CSE en visioconférence ; dans le cadre de la procédure d’urgence : consultation des organisations mais pas de vote.

Déclarations préalables des organisations syndicales de personnels de l’Education, organisations de la jeunesse et fédération des parents d’élèves : SNES-FSU, SE-UNSA, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Éduc’action, SNALC, SUD, FCPE, UNEF, FSU, CFE-CGC.

Les principaux points qui ressortent des déclarations :
Sur le CSE : critique de la tenue très dégradée du CSE (vision conférence et pas de vote), de l’inutilité de cette réunion puisque des fiches ont déjà été envoyées en amont dans les établissements, problèmes de délais de transmission des documents, temps de préparation.

Sur la situation dans l’Educ : conditions de reprise dans les écoles, ouverture des collèges, préparation de la rentrée 2020, suppression de l’oral de français en attente d’une réponse au courrier intersyndical.
Insistance sur le caractère dérogatoire des dispositions qui ne s’appliquent que pour la session 2020 des examens.

Au menu :
Textes relatifs à la voie professionnelle :
– Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2020
– Arrêté adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire + 5 annexes.
Une note de service viendra compléter les textes (décret et arrêté) dès lors qu’ils auront été publiés.

Pour les examens de la voie pro, option choisie est similaire aux voies générale et technologique : Suppression des épreuves ponctuelles terminales écrites, orales et des CCF (qui n’ont pas été réalisés du fait du confinement). Elles sont remplacées par des notes de contrôle continu qui résultent de la moyenne des notes jusqu’à la fermeture des établissements en mars.
Aucune note après le 14 mars ne doit être prise en compte. Un jury procédera à l’attribution de l’examen après observation des notes et du livret scolaire pour les candidats de l’enseignement public, du privé sous contrat, des apprentis, mais aussi de tou·tes les candidat·es possiblement rattachés à des organismes de formation (hors contrat et les officines privées !) Ceux/celles qui n’ont pas de livret scolaire ou de livret de formation auront un dossier de contrôle continu qui devra être validé par le rectorat avant d’être transmis au jury + la fiche en annexe V
Pour tou·tes les autres ce sera la session de remplacement en début d’année 2020-2021.
Aucune épreuve facultative ne sera évaluée sauf la LV dans certains cas mais en contrôle continu !

1. Le jury académique par spécialité sera présidé par une personne qualifiée remplacée sinon par un·e inspecteur/rice et la vice-présidence assurée par un·e enseignant·e.
2. Organisé en visio si besoin.
3. Des sous-jurys peuvent être convoqués mais c’est le jury académique qui aura le verdict final.
4. Assiduité et motivation peuvent être prises en compte, mais surtout dans les remarques dans le livret.
5. Des informations administratives sur l’établissement (résultats aux examens, nombre de mentions…) sur 3 ans seront également à disposition des jurys.

L’épreuve orale de rattrapage est maintenue début juillet pour les candidat·es qui auront échoué au premier groupe d’épreuves. (Les oraux de rattrapage en bac général et technologique le sont aussi)
A titre exceptionnel pour cette session en cas d’échec en juillet, le jury peut autoriser un·e candidat·e à repasser le diplôme en septembre.

Les annexes 2 et 3 donnent les indications pour les différents cas de figure propres à la voie pro :
– Annexe 2 : Prise en compte des CCF et « composition » des notes de contrôle continu pour l’EP :
Soit la totalité des CCF ont été passés, soit ils ont été passés partiellement.
Selon le cas de l’unité certificative professionnelle concernée : composition de la note retenue pour le contrôle continu. Sur le terrain ce sont les équipes d’enseignants avec l’aide du DDFPT ou de l’IA-IPR qui « fixent la composition » de la note.
Pour les unités certificatives d’enseignement général : CCF ou/et contrôle continu = moyenne des notes.

– Annexe 3 : Certificats et habilitations annexes aux diplômes professionnels : Elles devront être passées si possible avant le 4 juillet et sinon avant le 30 septembre au plus tard.

Le ministère de l’Intérieur a été sensibilisé pour établir des priorités pour ces candidat·es au permis de conduire.
Dans certains cas, pour les formations courtes (habilitations électriques ou autres), les GRETA pourront être mis à contribution. (Travail de la DEC)

L’important est de faire en sorte que les candidat·es puissent passer rapidement afin de ne pas être pénalisé·es dans la suite de leur cursus : soit en poursuite d’études ou en insertion professionnelle.
A titre dérogatoire, l’attestation de formation n’est pas indispensable pour l’inscription à l’examen.

– Annexe 4 présentation des durées minimales pour les PFMP selon les différentes situations.

Les annexes 1 et 5 sont spécifiques aux candidat·es qui n’ont pas de livret scolaire ou de livret de formation.
Annexe 1 c’est le dossier de contrôle continu et l’annexe 5 c’est la fiche établissement.

Textes relatifs à la voie générale et technologique

– Décret relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
– Arrêté relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Dispositions spécifiques à la crise sanitaire pour l’épreuve écrite anticipée de français et la deuxième série d’E3C qui devait se dérouler au 3ème trimestre de l’année de première.

Pour les candidat·es scolaires et « assimilé·es » en classe de première :

1. Dans tous les cas les notes sont arrêtées au 14 mars. Aucune note prise en compte après cette date. Si d’aventure, il y avait une note ou deux dans une matière pour le 3ème trimestre avant le 14 mars, éventuellement elle pourrait être rattachée au 2ème trimestre.
2. Pas de commission d’harmonisation pour cette session qui n’a pas eu lieu en fait.
3. Pour l’épreuve écrite de Français : note moyenne annuelle = note d’examen
4. Pour les oraux de Français : pour l’instant les oraux sont maintenus, mais le ministre prendra sa décision la semaine prochaine en fonction de la situation sanitaire.
5. Pour l’épreuve (E3C) de la spécialité abandonnée en terminale : note moyenne annuelle= note d’examen.

Pour les élèves de première générale :

1. épreuve (E3C) scientifique : note moyenne annuelle= note d’E3C non passée.
2. Aucune note pour les autres disciplines d’E3C (HG, LV A etB) bac général et technologique ni pour l’épreuve de mathématiques pour le bac techno. Ils/elles repasseront encore des épreuves en terminale.

Les « apprenant·es » en hors contrat passeront une épreuve ponctuelle pour la spécialité abandonnée en même temps que les épreuves terminales l’an prochain.

Textes relatifs aux diplômes de langue

– Projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu’au 31 juillet 2020
– Arrêté adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 l’épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionale

Prise en compte, pour l’obtention du diplôme, de l’évaluation des candidat·es par contrôle continu organisée par les centres de préparation accrédités. Possibilité de report de l’inscription à une autre session prévue et inscrite dans la note de service n°2019-175 du 11.12.2019 (calendrier des sessions pour 2019/2020 et 2020/2021.)
Evaluation par contrôle continu et appréciation du niveau par le centre de préparation au DCL.
Les candidat·es qui se présentent à titre individuel à l’examen de l’une des spécialités du DCL visées ci-dessus, passent celui-ci à l’une des sessions prévues au calendrier 2020-2021 du DCL sous la forme d’épreuves ponctuelles.

Texte relatif au BTS

– Décret relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19

Pour les BTS, les modalités sont similaires aux dispositions mises en place pour la voie professionnelle. Même modalités selon les mêmes types de candidats.

1. Note de contrôle continu (moyennes des notes de l’année 2019/2020) et CCF + livret scolaire ou de formation ou dossier de contrôle continu selon le modèle en annexe : Présente les champs par unité certificative.
2. Si pas livret scolaire ou de formation : dossier de contrôle continu.
3. Si pas de livret ou pas suffisant pour éclairer le jury : le/la candidat·e passe les épreuves en septembre.

Attention : Les stages en BTS ne sont pas annulés contrairement à ceux de la voie pro.
Assouplissement dans les durées de stage requises pour l’examen : Pas obligation de reporter les stages en deuxième année d’où le seuil minimum de 4 semaines pour les sessions de 2020 et de 2021.