CSE 11 mai 2020

Ce CSE se déroule en visio avec a minima un représentant par organisation syndicale ou de jeunesse ou defédéerations de parents d’élèves. Conformément à la loi d’urgence sanitaire, étant des textes en lien avec le Convid-19 : il n’y a pas de vote sur les textes. Ils sont présentés aux membres du conseil qui peuvent faire des remarques et poser des questions.

Normalement, les textes seront publiés au BO jeudi 14 mai.

En début de séance, lecture de déclarations des organisations syndicale : voir la déclaration de la CGT

A. Pour le baccalauréat général et technologique.

– projet de décret relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020
– projet d’arrêté relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19
– Annexe 1 : le dossier de contrôle continu
– Annexe 2 : Les modalités d’évaluation prévues pour les séries technologiques.
Une note de service en plus de ces textes est en cours de finalisation.

Pour la seule session 2020 du bac général et technologique : les élèves ne passeront pas les épreuves du 1er groupe. Pour la note qui sera retenue comptant comme note d’examen : calcul d’une moyenne à partir des moyennes des deux premiers trimestres de l’année de Terminale que l’épreuve soit écrite orale ou pratique.
Aucune note après le 14 mars ne sera prise en compte pour l’examen.
Les notes aux épreuves anticipées seront conservées de même que les notes de CCF qui se seront déroulés avant le 14 mars. Pour les CCF qui manquent : moyenne des moyennes dans la discipline. À cela s’ajoute la consultation du livret scolaire du candidat ou la consultation d’un dossier de contrôle continu pour les candidat·es qui n’ont pas de livret scolaire (Etablissements hors-contrat). Ce dossier de contrôle continu sera validé par le rectorat avant d’être transmis au jury (vérification de sa recevabilité)
Tou·tes les candidat·es relevant d’un EPLE, d’un établissement privé sous contrat, d’un établissement français à l’étranger homologué ou en cours d’homologation, d’une unité d’enseignement médico-sociale ou un élève du service de l’enseignement prévu par le code de procédure pénale passeront l’examen dans ces conditions. Les autres passeront le bac lors des épreuves de remplacement en septembre.
Les notes des candidat·es et leur livret scolaire (anonymés) seront examinés par un jury académique.
Dans certaines académies des sous-jurys par territoire ou par série pourront « pré-macher » le travail du jury académique. Un enseignant ne pourra être jury pour des candidat·es de son établissement. Le jury est souverain. Il peut apprécier et revaloriser les notes du contrôle continu au regard des livrets scolaires ou dossier de CC. Si le jury n’arrive pas à se déterminer au vu des éléments fournis, le·la candidat·e peut repasser en septembre. En complément le jury disposera également d’une fiche « signalétique » sur les résultats de chaque établissement pour 2019.

Le calendrier restera le même : Résultats du premier groupe : le 7 juillet puis oraux de rattrapage du 8 au 10 juillet.
Si le·la candidat·e n’est pas admis·e à l’issue du premier groupe, et qu’il·elle a entre 8 et <10, il·elle passera les oraux de rattrapage.
Le jury peut exceptionnellement autoriser un·e candidat·e recalé·e au 2d groupe à repasser en septembre.
Les candidat·es qui ne passeront qu’en septembre conserveront leurs droits d’accès à l’enseignement supérieur jusqu’à l’issue des épreuves de septembre. (Inscription dans parcourSup )

B. Pour le Diplôme National du Brevet

– projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
– projet d’arrêté relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
– Annexe1 dossier de contrôle continu.

Pour la seule session 2020 du DNB, suppression des épreuves écrites et orales.

a) Pour les candidat·es scolaires : Minimum 350/700 points
Evaluation du niveau de maitrise du socle commun :
1er domaine (chaque composante est « notée »)
+ les 4 autres domaines
+ Contrôle continu à partir des notes moyennes des moyennes des 2 trimestres de 3ème toujours limité au 14 mars 2020 de chaque discipline. (Pas de tirage au sort pour les sciences : c’est la moyenne des 3 disciplines qui sera faite et prise en compte).

b) Pour les candidats de l’enseignement agricole : mêmes dispositions (CSE 18 mai)

c) Pour les autres candidat·es (Hors-contrat) : 200/400 points
Moyenne des moyennes des notes de l’année de 3ème
+ validation dossier de Contrôle continu tenant lieu de livret scolaire. (Recevabilité par autorité académique / Maitrise des différents domaines du socle)
Si des candidat·es sont empêché·es, ils passeront en début 2020-2021 des épreuves de remplacement.

d) Candidat·es section internationale : 400/800 points
Suppression des 2 épreuves orales spécifiques remplacées par note CC.
De même si le jury ne peut se déterminer lors de l’examen du livret scolaire ou du DCC : épreuves de remplacement en septembre.
Des points seront attribués en fonction du niveau de maitrise pour les domaines du socle dans une fourchette de 10 à 50 points : sont ainsi notés les 4 champs du Domaine 1 + les 4 autres domaines.

Les points de contrôle continu :

• 100 points maxi pour le français et les math
• 50 maxi pour l’HG et EMC
• 50 maxi pour les Sciences
• 100 points pour la LV choisie par le candidat à son inscription.
• Points supplémentaires 10 ou 20 pour l’enseignement facultatif.
• Validation du niveau A2 de CECRL pour les mentions langue régionale.

Dans ces deux derniers cas c’est l’enseignant qui apprécie le niveau.

C. Pour le CFG

– projet d’arrêté relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2020.

Pour la seule session de 2020 suppression de l’épreuve orale pour les scolaires : Obtention de l’examen sur la base des points obtenus à partir du niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle commun du cycle 3.

Il faut 120 sur 240 points pour valider le CFG.
Le décompte des points par domaine se fait dans une fourchette de 10 à 30 points selon le niveau de maitrise du domaine.

Pour les candidat·es « individuel·les » modalités inchangées. Session 2020 fixée selon les académies et les contraintes locales de circonstance.

Déclaration liminaire CGT Educ’Action

Intervention de la CGT suite à la présentation des modalités :

À l’évidence, la situation inédite que nous vivons en cette fin d’année scolaire nécessite des mesures particulières et un réaménagement des modalités pour la validation des examens nationaux que sont le BAC, le DNB ou encore le CFG en essayant de faire au mieux pour ne pas pénaliser les élèves.
Ce sont pour l’heure ceux soumis à notre examen aujourd’hui.
La CGT Éduc’action prend acte des modalités particulières pour le déroulement de cette réunion et de l’absence de vote à l’issue des débats. Mais si nous pouvons comprendre que les circonstances conduisent le ministère à prendre des mesures particulières, il serait inadmissible que cette situation perdure au-delà des motifs qui les ont générés.
La CGT Éduc’action rappelle son désaccord quant à l’introduction du contrôle continu dans le baccalauréat et sa totale opposition aux réformes du baccalauréat et du lycée général et technologique. Elle persiste à affirmer que ces réformes sont construites pour permettre la sélection à l’entrée de l’université et entérinent le tri social des élèves. Elle considère que ce tri est amplifié par l’introduction du contrôle continu dans l’examen du baccalauréat qui perd ainsi son caractère national et anonyme. Il ne saurait donc être question de pérenniser de ce mode de validation de l’examen, qui doit conserver des évaluations terminales en fin de cycle afin de laisser le temps aux élèves de s’approprier les méthodes et les connaissances nécessaires.
Nous attirons votre attention sur le fait que le contrôle continu en ces circonstances exceptionnelles risque de léser beaucoup d’élèves pris au dépourvu par ces nouvelles dispositions. Nous insistons également qu’il ne saurait être question de tenir compte de la période de confinement, tant pour les notes que pour l’assiduité : le confinement a fait la démonstration des difficultés auxquelles certain·es d’entre eux/elles pouvaient être confronté·es.
Nous vous rappelons également que ces dispositions posent un problème de contrôle pour tou·tes celles et ceux visé·es par le dispositif avec le dossier du contrôle continu au lieu d’un report à la session de septembre.
Par ailleurs nous vous rappelons notre demande d’annulation de l’oral des épreuves anticipées de français, formulée avec l’ensemble des organisations syndicales et de jeunesse en raison des conditions non satisfaites à la fois pour la préparation des élèves à cette épreuve et pour son déroulement.
Enfin, reste en suspens la question de la poursuite d’études pour les élèves qui passeront leur examen en début d’année scolaire 2020-2021. Si cette situation se gère facilement pour un petit nombre comment l’envisagez-vous cette fois-ci alors que le nombre d’élèves concerné·es peut-être largement plus important ?